(30) D'après le tableau figurant ci-dessus, il est évident qu'à l'exception des règles imposées à la commercialisation et à l'utilisation de bois traité à la créosote contenant du B[a]P en concentration supérieure à 0,05 % en poids, précédemment mis sur le marché, qui restent inchangées, les dispositions correspondantes introduites par la directive 2001/90/CE sont plus restrictives que celles introduites par la directive 94/60/CE. Toutefois, les dispositions nationales notifiées par les Pays-Bas et précédemment notifiées et approuvées par la Commission, continuent d'être plus strictes que celles de la directive 2001/90/CE.
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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