Article considérant 40

(40) En outre, la directive 80/68/CEE du Conseil du 17 décembre 1979 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses(20) couvre l'utilisation de bois créosoté en contact direct avec les eaux souterraines si des hydrocarbures aromatiques polycycliques (ci-après dénommés "HAP") qui ont été lessivés des bois traités sont décelés en quantité ou en concentration préoccupantes. Dans ces circonstances, la directive interdit l'utilisation de bois créosoté en contact avec les eaux souterraines. Néanmoins, cette directive ne prévoit pas une interdiction totale de l'emploi de bois créosoté en contact avec les eaux souterraines et ne s'applique pas à la commercialisation de bois créosoté. En conséquence, les dispositions néerlandaises en considération qui interdisent la mise sur le marché et l'emploi de bois créosoté dans des applications impliquant un contact avec les eaux souterraines vont au-delà des mesures prévues dans la directive 80/68/CEE et sont incompatibles avec la directive 2001/90/CE.