(5) Selon le point 32, la créosote ne pouvait être utilisée pour le traitement du bois si elle contenait une concentration de benzo[a]pyrène (ci-après dénommé "B[a]P"), et de phénols extractibles par l'eau dépassant certains niveaux. La limite pour le B[a]P était fixée à un maximum de 0,005 % en poids (soit 50 ppm) et la limite pour les phénols extractibles par l'eau était fixée à un maximum de 3 % en poids (soit 30 g/kg). En outre, la mise sur le marché du bois ainsi traité était interdite.
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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