Décision 2002/884/CE · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
RéférenceConsidérant 61 de la décision 2002/884/CEEUR-Lex →

(61) Les Pays-Bas estiment que les dispositions nationales sont justifiées par la nécessité de protéger le milieu aquatique des risques engendrés par le bois créosoté en contact avec les eaux de surface et les eaux souterraines et la situation d'exposition spécifique observée aux Pays-Bas.

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