(62) Les Pays-Bas renvoient aux preuves soumises à l'appui de leur notification précédente ainsi qu'aux résultats de l'examen mené par le CSTEE(26). Une description détaillée de la documentation pertinente mentionnée par les Pays-Bas figure dans la décision 2002/59/CE citée précédemment, et à laquelle il est fait référence pour les besoins de la présente décision. Par ailleurs, les Pays-Bas font remarquer que la directive 2001/90/CE est exclusivement motivée par des exigences de protection de la santé humaine et ne tient compte ni des préoccupations pour l'environnement ni de la situation d'exposition spécifique constatée aux Pays-Bas. 2.3. Évaluation de la position des Pays-Bas 2.3.1. Justification en ce qui concerne la nécessité de protéger l'environnement
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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