(63) Les preuves mentionnées dans la notification néerlandaise mettent en évidence les risques pour les milieux aquatiques résultant du lessivage des HAP présents dans le bois créosoté en contact avec les eaux. L'évaluation des risques menée par les autorités néerlandaises porte à la fois sur le bois traité à la créosote contenant du B[a]P dans des concentrations inférieures à 0,05 % en poids (ci-après dénommée "créosote standard") et sur le bois traité à la créosote contenant du B[a]P dans des concentrations inférieures à 0,005 % (ci-après dénommée "créosote modifiée"). Dans les deux cas, le bois créosoté contiendrait des concentrations de HAP sélectionné dans les eaux de surface, souterraines et les sédiments dépassant considérablement les concentrations maximales admissibles.
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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