(64) Dans son avis du 21 octobre 2002, le CSTEE confirme pour l'essentiel les préoccupations manifestées par les Pays-Bas. Toutefois, en ce qui concerne le bois traité à la créosote standard, le CSTEE observe que les risques pour l'environnement pourraient même être encore plus graves que ce que signalent les autorités néerlandaises. Dans le cas de la créosote modifiée, le CSTEE observe qu'il n'en résulte pas de réduction substantielle des niveaux d'autres HAP et conclut que les contrôles basés sur le seul B[a]P ne sont pas adéquats.
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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