(65) La directive 2001/90/CE qui avait été adoptée avant que le CSTEE n'émette son avis, réduit simplement la concentration de B[a]P autorisée dans la créosote de 0,05 à 0,005, et n'aborde donc pas correctement les risques pour l'environnement mis en évidence par les Pays-Bas. Elle est exclusivement motivée par les exigences de protection de la santé humaine et, en attendant l'évaluation par le CSTEE, ne tient pas compte des préoccupations environnementales formulées par les Pays-Bas. Par ailleurs, en abordant ces préoccupations dans sa décision 2001/59/CE et en annonçant son intention de revoir ces dispositions comme il convient, la Commission reconnaît les limites de la directive 2001/90/CE.
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.