(66) La documentation mentionnée dans la notification néerlandaise fait également apparaître un problème environnemental spécifique aux Pays-Bas dû au niveau élevé d'exposition des eaux de surface et souterraines aux HAP contenus dans le bois créosoté.
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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