(67) Dans son avis du 30 octobre 2001, le CSTEE reconnaît qu'aux Pays-Bas le bois créosoté est très largement utilisé en contact avec les eaux, dans les ouvrages de protection de berges, et qu'il est probable que les risques qui en découlent pour le milieu aquatique sont importants dans ce pays. D'autres informations comparatives(27), indiquent que la forte utilisation de bois créosoté dans ce type d'ouvrage représente un problème majeur aux Pays-Bas, comparé à d'autres États membres. Par ailleurs, une estimation récente(28) du niveau général de concentration de HAP dans les eaux de surface aux Pays-Bas confirme que le scénario d'exposition existant dans ce pays est d'une grande ampleur.
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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