(74) Les dispositions nationales prévoient une dérogation pour le bois créosoté destiné à l'exportation. Comme cette exception est conforme aux dispositions de la directive 76/769/CEE modifiée par la directive 2001/90/CE, elle n'est pas concernée par la présente décision.
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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