(80) Les dispositions nationales peuvent donc être approuvées conformément à l'article 95, paragraphe 6, du traité. Conformément à l'article 95, paragraphe 7, du traité, la Commission examine s'il est opportun d'adapter les dispositions de la directive 76/769/CE, modifiée par la directive 2001/90/CE, sur la base de toutes les preuves scientifiques disponibles, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2002/884/CE · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/884/CE
RattachementDécision 2002/884/CE
Versionacte d'origine du 31/10/2002 (CELEX 32002D0884)
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