Décision 2002/888/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/888/CE
RattachementDécision 2002/888/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32002D0888)
Référencearticle 2 de la décision 2002/888/CEEUR-Lex →

Les ponts frontaliers situés sur le Rhin auxquels s'applique la présente décision sont ceux à construire qui seront en liaison avec des voies publiques en dehors du réseau des autoroutes et des routes nationales en France, et en liaison avec des voies publiques en dehors du réseau des routes fédérales de grande communication en Allemagne.

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