(1) Par deux demandes adressées à la Commission respectivement les 28 décembre 2001 et 7 janvier 2002, l'Allemagne et la France ont demandé l'autorisation d'appliquer une mesure dérogatoire à l'article 3 de la directive 77/388/CEE concernant la construction et l'entretien de certains ponts transfrontaliers situés sur le Rhin.
Décision 2002/888/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/888/CE
RattachementDécision 2002/888/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002D0888)
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