Décision 2002/888/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/888/CE
RattachementDécision 2002/888/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002D0888)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2002/888/CEEUR-Lex →

(2) Par une lettre du 25 février 2002, la Commission a demandé aux autorités allemandes et françaises de fournir des précisions quant à la portée de la dérogation sollicitée.

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