(5) Les ponts transfrontaliers concernés situés sur le Rhin sont les ponts qui seront construits dans le futur et qui seront en liaison avec des voies publiques en dehors du réseau des autoroutes et des routes nationales en France, et en liaison avec des voies publiques en dehors du réseau des routes fédérales de grande communication en Allemagne.
Décision 2002/888/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/888/CE
RattachementDécision 2002/888/CE
Versionacte d'origine du 05/11/2002 (CELEX 32002D0888)
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