(40) La Commission souligne que le résumé des commentaires présenté ci-dessous ne préjuge pas la question de savoir si les parties qui les ont présentés peuvent être considérées comme des parties intéressées au sens de l'article 88, paragraphe 2, du traité. Commentaires de la Communauté autonome de Castille-León ("Comunidad Autónoma de Castilla y León")
Décision 2002/894/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/894/CE
RattachementDécision 2002/894/CE
Versionacte d'origine du 11/07/2001 (CELEX 32002D0894)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.