Décision 2002/899/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2002/899/CEEUR-Lex →

(10) Les autorités espagnoles affirment que les technologies utilisées dans l'usine actuelle ne permettent pas de produire l'I4, ce qui aurait pour conséquence le démantèlement des lignes de production existantes, la modification radicale des lignes de production de composants et la transformation de l'usine de fabrication. Base juridique - montant de l'investissement et de l'aide

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