Décision 2002/899/CE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 2002/899/CEEUR-Lex →

(12) Ford entend investir 334460000 euros, dont 297990000 euros sont considérés comme un investissement éligible par les autorités espagnoles (valeur réelle: 277320000 euros, en prenant l'année 2000 comme année de référence et avec un taux d'actualisation de 5,7 %). L'aide prévue s'élève, en valeur réelle, à un équivalent-subvention brut de 15740000 euros. III. COMMENTAIRES DU ROYAUME D'ESPAGNE

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