(14) Premièrement, dans leurs commentaires, les autorités espagnoles réaffirment que le projet est mobile et que Ford envisageait sérieusement la délocalisation vers Bridgend. Dans leur lettre du 14 janvier 2002, les autorités espagnoles joignent des pièces supplémentaires pour étayer cette affirmation.
Décision 2002/899/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
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