(18) Les autorités espagnoles affirment que, bien que le plafond régional d'aide pour la région de Valence soit passé de 30 à 37 % avec les nouvelles cartes, les plafonds totaux en Espagne ont diminué et, partant, aucune analyse coûts-bénéfices n'est requise si l'intensité de l'aide du projet est inférieure à 20 % du plafond régional.
Décision 2002/899/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.