Décision 2002/899/CE · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
RéférenceConsidérant 20 de la décision 2002/899/CEEUR-Lex →

(20) Cinquièmement, les autorités espagnoles ont fourni des éclaircissements au sujet des doutes de la Commission sur l'analyse coûts-bénéfices jointe à la notification.

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