Décision 2002/899/CE · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
RéférenceConsidérant 22 de la décision 2002/899/CEEUR-Lex →

(22) En ce qui concerne les coûts de transport, les autorités espagnoles ont fourni des renseignements complémentaires sur le calcul des coûts d'expédition des moteurs finis aux usines de montage de destination, y compris les données originales de Ford utilisées pour calculer les coûts figurant dans l'analyse coûts-bénéfices.

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