(33) Avec l'aide d'un expert extérieur au secteur de l'industrie automobile, la Commission a examiné les documents fournis par le Royaume d'Espagne en vue de déterminer si le projet est mobile. Les documents joints à la lettre du 14 janvier 2002 prouvent que Ford a réalisé une étude en 1998 afin de choisir le lieu de production du moteur I4 en Europe. L'étude comprend une analyse comparative des usines de Cologne, de Bridgend et d'Almusafes. Les documents datés de juin 1999 indiquent que Valence et Bridgend étaient les sites les plus idoines pour le projet et que le choix définitif devrait se porter sur l'une de ces deux usines. Durant la visite à l'usine de Bridgend le 26 octobre 2001, la Commission a pu vérifier que l'usine possède la capacité technique pour accueillir le projet. Les communiqués de presse officiels montrent que la décision de produire les moteurs à Valence a été annoncée le 12 novembre 1999.
Décision 2002/899/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.