Article considérant 34

(34) Les aides régionales destinées à la modernisation et à la rationalisation, qui ne sont généralement pas mobiles, ne sont pas autorisées dans le secteur automobile. Toutefois, une transformation impliquant un changement radical des structures de production dans l'implantation existante pourrait bénéficier d'une telle aide. Durant sa visite au site d'Almusafes, le 24 octobre 2001, la Commission a pu vérifier l'importance des investissements en machines nécessaires pour passer à la production du moteur I4, qui diffère complètement du modèle Zetec produit dans cette usine. L'investissement a nécessité l'arrêt complet de la production de l'ancien moteur Zetec, le démontage des lignes et l'introduction de machines nouvelles ou fortement modifiées.