(42) De l'avis de la Commission, l'analyse présentée par les autorités espagnoles met en évidence un handicap net de 29900000 euros pour Almusafes par rapport à Bridgend. Par conséquent, le "taux de handicap régional" du projet figurant dans l'analyse coûts-bénéfices est de 10,77 %.
Décision 2002/899/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
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