(43) La Commission relève que, dans l'analyse coûts-bénéfices, les autorités espagnoles utilisent des prévisions de taux de change correspondant aux calculs utilisés par Ford, à savoir: [...] livre sterling par euro ([...] pesetas espagnoles par livre sterling) pour 2000; [...] livre sterling par euro ([...] pesetas espagnoles par livre sterling) pour 2001 et [...] livre sterling par euro ([...] pesetas espagnoles par livre sterling) pour les années 2002 à 2005.
Décision 2002/899/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
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