(45) La Commission relève que les taux de change utilisés par les autorités espagnoles ont pour conséquence que, pour les années concernées, la valeur de l'euro (et de la peseta espagnole) par rapport à la livre sterling est supérieure à celle calculée conformément à la pratique de la Commission. Elle observe également que les taux utilisés par les autorités espagnoles sont, respectivement, supérieurs de [...] et de [...] aux valeurs historiques pour les années 2000 et 2001 et que la forte dévaluation prévue de la livre sterling ne s'est pas produite ces dernières années.
Décision 2002/899/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
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