Décision 2002/899/CE · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
RéférenceConsidérant 48 de la décision 2002/899/CEEUR-Lex →

(48) En effet, la Commission relève que les coûts d'investissement de Bridgend sont artificiellement bas en raison des postulats de départ concernant le taux de change. La ventilation de l'investissement, qui a été communiquée par les autorités espagnoles le 14 janvier 2002, prend pour base un euro 25 % plus fort que le dollar des États-Unis et 18 % plus fort que la livre sterling par rapport à sa valeur réelle en novembre 1999. Il en résulte une diminution de tous les coûts d'investissement non réalisés en euros, ce qui serait plus fréquent dans le cas de l'implantation alternative de Bridgend. En partant de l'hypothèse prudente que l'utilisation du taux de change correct augmenterait les coûts d'investissement en machines et en équipements à Bridgend de 7 % seulement, le handicap régional tomberait à 2870000 euros (soit 1,04 % de l'équivalent-subvention brut des coûts éligibles).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0899. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).