Décision 2002/899/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2002/899/CEEUR-Lex →

(5) Les 24 et 26 octobre 2001, la Commission a visité les usines d'Almusafes (Valence) et de Bridgend (Royaume-Uni) et a demandé des renseignements complémentaires le 12 novembre. Après avoir sollicité, le 19 novembre, une prolongation du délai prévu pour la réponse, les autorités espagnoles ont communiqué les renseignements demandés le 14 janvier 2002. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE Le projet I4

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