(50) Pour ce qui est des frais de licenciement, la Commission admet que, même sans le projet I4, les excédents auraient été limités en poursuivant la production du moteur Zetec. La Commission n'est toutefois pas en mesure d'évaluer les coûts supplémentaires dus aux [...] licenciements potentiels mentionnés dans la lettre du 14 janvier 2002, puisque les autorités espagnoles ont affirmé que Ford ne les a pas pris en compte lors de l'étude des implantations alternatives. La Commission remarque néanmoins que si ces frais avaient été pris en compte, ils auraient augmenté le coût d'exécution du projet à Bridgend et auraient réduit le handicap d'Almusafes en termes de coûts.
Décision 2002/899/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
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