Décision 2002/899/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/899/CE
RattachementDécision 2002/899/CE
Versionacte d'origine du 07/05/2002 (CELEX 32002D0899)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2002/899/CEEUR-Lex →

(53) La Commission calcule l'aide maximale que le Royaume d'Espagne peut accorder à Ford pour le projet en cause à un équivalent-subvention brut de 5,11 % des coûts éligibles totaux de 217439000 euros aux prix de 2000 (taux d'actualisation de 5,7 %). Ce montant maximal d'aide s'élève donc à 11111146 euros d'équivalent-subvention brut aux prix de 2000 (taux d'actualisation de 5,7 %). V. CONCLUSIONS

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