(1) Par lettre du 15 décembre 2000, les autorités espagnoles ont notifié à la Commission un projet d'octroi d'aides régionales à Fabricación de Automóviles Renault España SA, sise à Valladolid dans la Communauté autonome de Castille et León, Espagne (ci-après dénommée "Renault España"). La Commission a demandé des renseignements complémentaires le 26 janvier 2001, qui lui ont été communiqués par les autorités espagnoles les 22 et 27 février 2001; le 26 avril 2001, qui lui ont été transmis par les autorités espagnoles le 28 mai 2001, et le 5 juillet 2001, qui lui ont été présentés par les autorités espagnoles le 14 septembre 2001.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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