(10) Renault España se propose d'investir un montant nominal de 164530000 euros, dont 149441660 euros (128724990 euros en valeur actualisée, en prenant 1999 comme année de référence et avec un taux d'actualisation de 4,72 %) ont été considérés comme un investissement admissible par les autorités espagnoles.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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