Décision 2002/900/CE · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
RéférenceConsidérant 11 de la décision 2002/900/CEEUR-Lex →

(11) D'après les renseignements reçus en janvier 2002, l'aide prévue s'élève, en valeur nominale, à un équivalent-subvention brut de 22333832 euros, d'une valeur réelle de 18366569 euros. Par conséquent, l'intensité de l'aide serait de 14,27 % en équivalent-subvention brut.

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