(13) Le 17 janvier 2002, les autorités espagnoles ont communiqué leurs commentaires sur l'ouverture de la procédure. Durant la visite à l'usine de Bursa, le 8 mars 2002, la Commission a reçu des renseignements complémentaires. Elle a pris en considération les uns et les autres.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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