(14) Dans leurs commentaires, les autorités espagnoles rappellent tout d'abord que le projet est mobile et que le groupe Renault envisage sérieusement l'autre site, Bursa. Elles précisent également le calendrier du projet et affirment que les normes de qualité appliquées à la fabrication des moteurs seraient les mêmes à Valladolid et à Bursa. La Commission a reçu des renseignements supplémentaires étayant cette affirmation durant la visite à Bursa du 8 mars 2002.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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