(15) Deuxièmement, dans leurs commentaires du 17 janvier 2001, les autorités espagnoles confirment que le projet consiste en une extension des installations existantes de Valladolid, qui se traduira par une augmentation de la capacité de production du site, qui passerait de 4800 à près de 6000 unités par jour. L'extension comprendra l'introduction de machines neuves, raison pour laquelle il convient d'écarter l'idée que le projet inclue des éléments de rationalisation ou de modernisation.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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