(16) Troisièmement, les autorités espagnoles affirment que l'analyse coûts-bénéfices n'a tenu compte que des coûts admissibles. Les coûts admissibles du projet s'élèvent à un montant total de 149441660 euros, soit 128724990 euros en valeur de 1999. Les coûts d'investissement de 154802794 euros figurant dans cette analyse sont exprimés en valeur de 2003 et une fois l'actualisation correspondante effectuée, ils coïncident avec les montants précités.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.