Décision 2002/900/CE · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
RéférenceConsidérant 18 de la décision 2002/900/CEEUR-Lex →

(18) Au sujet de l'absence d'économies d'échelle sur le site de comparaison de Mioveni, les autorités espagnoles soutiennent que cela avait déjà été pris en compte en ce qui concerne l'outillage des fournisseurs, le transfert de personnel technique et un ratio de main-d'oeuvre indirecte plus élevé. Après une étude plus poussée, les autorités espagnoles ont évalué les conséquences de l'investissement à Mioveni dans les domaines suivants: installations auxiliaires et revêtement de sol; installations de contrôle de qualité et systèmes informatiques. Ces opérations auraient impliqué des coûts supplémentaires de 4650000 euros, qui sont inclus dans l'analyse coûts-bénéfices actualisée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32002D0900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).