Décision 2002/900/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2002/900/CEEUR-Lex →

(19) En ce qui concerne les coûts de transport de sortie, les autorités espagnoles considèrent que les coûts de transport de Mioveni ont été calculés sur la base des prévisions de Renault relatives à la demande de ses usines pour l'année prochaine. Une ventilation détaillée a été présentée, mentionnant le nombre de véhicules assemblés en dehors de la Communauté et destinés aux marchés communautaires.

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