(20) En ce qui concerne les éventuels coûts de licenciement du personnel, les autorités espagnoles affirment que la décision de ne pas installer la deuxième chaîne flexible à Valladolid n'aurait pas entraîné de frais de licenciement dans cette usine. En effet, une augmentation de la production de moteurs était prévue à Valladolid (1800 moteurs par jour), indépendamment du site choisi pour le projet mobile. Cette augmentation de capacité suffirait à absorber les travailleurs libérés par la sous-traitance de diverses opérations.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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