Décision 2002/900/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2002/900/CEEUR-Lex →

(21) Quant aux coûts salariaux, l'analyse coûts-bénéfices actualisée tient compte d'un taux de convergence annuel des coûts salariaux de 5 % à Mioveni, conformément à la pratique de la Commission lorsque le site servant à la comparaison est situé dans un pays d'Europe centrale et orientale. IV. ÉVALUATION DE L'AIDE

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