Décision 2002/900/CE · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
RéférenceConsidérant 28 de la décision 2002/900/CEEUR-Lex →

(28) Avec l'aide d'un expert indépendant spécialisé dans le secteur automobile, la Commission a examiné les documents et les informations fournis par le Royaume d'Espagne afin de déterminer si le projet est mobile.

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