(29) Premièrement, il y a lieu de préciser qu'il ressort des documents fournis à la Commission que, en [...](7), le groupe Renault a procédé à une première comparaison de la viabilité technique et des investissements nécessaires à Valladolid et à Bursa. Cette comparaison mentionnait l'aide comme un facteur permettant éventuellement de compenser en partie les coûts supérieurs de Valladolid. En janvier 1999, Renault présentait une demande d'aide aux autorités espagnoles. En [...] 1999, le groupe Renault a discuté plus en détail des options de Valladolid et de Bursa au sein du [...]. Une étude a été présentée, selon laquelle le site de Bursa était plus avantageux du point de vue économique, tandis que Valladolid offrait des avantages touchant à l'ingénierie, aux synergies possibles et à la possibilité de bénéficier d'une aide d'État. Il a été décidé de reporter la décision finale jusqu'à ce que la possibilité de recevoir l'aide d'État soit confirmée. En mars 2000, le [...] s'est prononcé en faveur du site de Valladolid pour la réalisation du projet, en mentionnant une nouvelle fois l'aide d'État comme un facteur important dans la décision finale.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.