Décision 2002/900/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2002/900/CEEUR-Lex →

(34) Sur la base de ces éléments, la Commission conclut que le projet est mobile et donc susceptible de bénéficier d'une aide régionale, étant donné que cette dernière est nécessaire pour attirer l'investissement vers la région assistée.

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