Décision 2002/900/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2002/900/CEEUR-Lex →

(35) S'agissant des coûts admissibles, la Commission fait valoir qu'ils s'élèvent à 128724990 euros en valeur de 1999, avec un taux d'actualisation de 4,72 %, selon les données communiquées par les autorités espagnoles.

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