(38) Selon l'encadrement dans le secteur automobile, si une entreprise compare un site (dans l'EEE ou dans les PECO) avec un autre situé hors d'Europe à partir duquel les véhicules seraient importés, il se peut que l'analyse coûts-bénéfices doive prendre comme point de référence une autre implantation hypothétique, sauf si plus de la moitié de la production est destinée à être écoulée à l'extérieur de l'Europe. L'implantation de Bursa, en Turquie, ne se trouve pas dans l'EEE ni dans un PECO et plus de la moitié des moteurs fabriqués sera vendue en Europe. Par conséquent, l'analyse coûts-bénéfices doit prendre comme point de référence une implantation européenne hypothétique. Dans le cas d'espèce, le site européen hypothétique est celui de Mioveni en Roumanie, où se trouve le constructeur automobile Dacia, contrôlé par Renault.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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