(39) Conformément au point 3.2 c) de l'encadrement, l'évaluation des handicaps opérationnels de Valladolid par rapport à Mioveni, dans le cadre de l'analyse coûts-bénéfices, s'effectue sur une durée de trois ans, étant donné qu'il s'agit d'un projet d'extension et non d'une implantation sur un site vierge. L'analyse coûts-bénéfices présentée couvre la période 2003-2005, soit trois années à compter du début de la production, conformément au point 3.3 de l'annexe I de l'encadrement dans le secteur automobile.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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