(40) Avec l'aide d'un expert indépendant spécialisé dans le secteur automobile, la Commission a évalué l'analyse coûts-bénéfices notifiée en vue de déterminer si l'aide régionale prévue est proportionnée aux problèmes régionaux qu'elle doit résoudre. L'analyse coûts-bénéfices a été modifiée, comme on le verra, pour tenir compte des renseignements complémentaires fournis par le Royaume d'Espagne à la suite de l'ouverture de la procédure.
Décision 2002/900/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
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TexteDécision 2002/900/CE
RattachementDécision 2002/900/CE
Versionacte d'origine du 05/06/2002 (CELEX 32002D0900)
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